Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre Tom Généraux, entrepreneur individuel (micro-entreprise, SIRET 90066441800028), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Article 1 – Produits et prix

Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 2 – Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Article 3 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. La commande est traitée après encaissement.

Article 4 – Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Formulaire de rétractation — À l'attention de Tom Généraux (Tomgeneraux.pro@icloud.com) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante : [référence], commandée le [date], reçue le [date]. Nom du Client, adresse, date. »

Article 6 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 8 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur auquel le Vendeur adhère.]

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.